Travail frontalier : en ordre avec votre sécurité sociale ? Un contrôle de fin d'année s’impose !
par Sarith Compernolle et Karen Blereau
Le travail frontalier (vivre dans un pays et travailler dans un pays voisin) reste un sujet complexe pour les employeurs et les salariés. La combinaison du droit du travail, de la sécurité sociale, de la fiscalité et du télétravail nécessite une approche juridique et administrative correcte. À l'approche de la fin de l'année, il est particulièrement important de vérifier que tout est resté conforme aux règles. Cet article vous propose un bref rappel de sécurité sociale dans le cadre du travail frontalier et donne quelques conseils pratiques aux entreprises.
Qu'est-ce que le travail frontalier exactement ?
Un travailleur frontalier réside dans un pays voisin et travaille en Belgique, ou inversement. Les principes suivants s'appliquent :
Droit du travail : c’est la législation du pays où le travail est habituellement effectué qui s'applique, sauf si les parties ont choisi une autre législation.
Sécurité sociale : c’est en principe le pays d'emploi qui prévaut. Les cotisations sociales sont payées dans le pays où le travail est effectué physiquement.
Fiscalité : les impôts sont généralement prélevés dans le pays d'emploi.
Avec l'essor du télétravail, il est important de bien suivre la répartition des heures de travail entre les pays. Si un salarié frontalier travaille à la fois à domicile et dans le pays frontalier, ce qui n’est pas toujours sans conséquence sur la sécurité sociale applicable.
Télétravail : points d’attention en matière de sécurité sociale
Un salarié qui travaille en partie dans le pays de son employeur et en partie en télétravail depuis son pays de résidence se trouve dans une situation d’occupation simultanée. Avec une incidence sur les règles de sécurité sociale applicables.
Depuis l'essor du télétravail après l’épidémie Covid, les autorités européennes de sécurité sociale ont défini des règles spécifiques dans un accord-cadre (télétravail) applicable depuis le 1er juillet 2023. Cet accord-cadre a été signé notamment par la Belgique et ses pays voisins (Pays-Bas, France, Allemagne, Luxembourg).
Concrètement, l'accord-cadre stipule ce qui suit :
Les salariés peuvent télétravailler jusqu'à 49,9 % de leur temps de travail dans leur pays de résidence tout en restant affiliés au régime de sécurité sociale de leur employeur (à savoir le pays où le siège de l'employeur est établi), aux conditions suivantes :
une demande conjointe a été introduite (attestation A1) ;
le salarié travaille uniquement à domicile dans son pays de résidence ;
aucune activité indépendante n’a lieu;
les deux pays ont signé l'accord.
Important : la limite de 49,9 % de télétravail est dépassée ? Dans ce cas, le travailleur sera en principe soumis à la sécurité sociale de son pays de résidence.
Pourquoi effectuer cette vérification de fin d'année maintenant ?
La fin de l'année est le moment idéal pour vérifier l'emploi du temps de vos travailleurs frontaliers. En effet, le pourcentage de télétravail détermine le régime de sécurité sociale applicable, et un contrôle tardif peut entraîner des cotisations (doubles) non-anticipées dans le pays de résidence, des amendes, des intérêts de retard et une réputation entachée.
Liste de contrôle pour les employeurs
Vérifiez le pourcentage de télétravail par salarié.
Vérifiez si d'autres activités que le télétravail ont été exercées dans le pays de résidence (par exemple, des visites chez des clients).
Vérifiez que les documents A1 ont été correctement demandés.
Conclusion
Le travail frontalier nécessite un suivi minutieux, en particulier dans un contexte hybride. En agissant dès maintenant, vous éviterez les mauvaises surprises en 2026.
Vous découvrez ce sujet et vous souhaitez être accompagné ? Ou bien vous connaissez déjà le sujet, mais il vous reste des questions pratiques ou juridiques ? N'hésitez pas à nous contacter à l'adresse mail contact@vdl.be ou à remplir le formulaire de contact ci-dessous.
Implications fiscales ?
Les aspects fiscaux du travail frontalier et du télétravail sont tout aussi importants, mais nécessitent des explications distinctes. Nos experts fiscaux publieront prochainement un article complémentaire avec des informations pratiques. Intéressé ? Consultez régulièrement notre site internet ou inscrivez-vous à notre bulletin d’information !
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Sarith Compernolle
Advisor Social Legal sarith.compernolle@vdl.be
Karen Blereau
Senior Manager Social Legal - International karen.blereau@vdl.be
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