Élections sociales 2028 : quelle est la prochaine étape ?

Élections sociales 2028

Tous les quatre ans, les élections permettent à (certains) travailleurs de faire entendre leur voix afin de déterminer qui pourra les représenter au sein des organes de concertation de l’entreprise. Quels sont les collaborateurs qui peuvent voter ? Quels sont les organes de concertation concernés ? Et qui peut se porter candidat ? Tout dépend du seuil d’occupation atteint pendant la période de référence. La période électorale effective n’a pas encore été annoncée par le législateur, mais on peut supposer que, conformément à la tradition, elle aura lieu au mois de mai.

Pour quoi votons-nous ?

Les travailleurs peuvent voter, d’une part, pour le comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT) et, d’autre part, pour le conseil d’entreprise. L’organe pour lequel un scrutin doit être organisé dépend du seuil d’occupation atteint au sein de l’organisation pendant la période de référence.

• Un CPPT est institué dans les entreprises qui occupent habituellement en moyenne 50 travailleurs.

• Un conseil d’entreprise n’est institué que dans les entreprises qui occupent habituellement en moyenne 100 travailleurs.

La notion d’« occupation habituelle en moyenne » peut sembler anecdotique, mais elle constitue bel et bien un élément essentiel à prendre en compte. C’est ici qu’intervient la fameuse période de référence. Sous réserve de la publication de la loi fixant définitivement la date des élections, la période de référence devrait s’étendre

• du 1er octobre 2026 au 30 septembre 2027 pour les travailleurs permanents,

• et du 1er avril 2027 au 30 juin 2027 pour les travailleurs intérimaires.

Calcul de l’occupation moyenne

Pour calculer l’effectif du personnel, sont en principe prises en compte toutes les personnes liées à l’entreprise par un contrat de travail ou d’apprentissage. Peu importe qu’il s’agisse d’un contrat à durée déterminée ou indéterminée, d’une fonction à temps plein ou à temps partiel, d’un ouvrier, d’un employé, d’un membre du personnel de direction, d’un étudiant ou d’une personne suivant une formation professionnelle individuelle.

Les travailleurs temporairement absents pour cause de maladie, de crédit-temps ou de congé parental continuent également à être pris en compte. Ne sont notamment pas comptabilisés les travailleurs engagés dans le cadre d’un contrat de remplacement, les indépendants, les administrateurs sans contrat de travail et les travailleurs ayant quitté l’entreprise.

L’occupation moyenne est calculée sur la base du nombre de jours calendrier pendant lesquels les travailleurs ont été en service au cours de la période de référence. Pour les travailleurs à temps partiel, leur durée de travail est prise en considération : ceux qui travaillent au moins 75 % d’un horaire à temps plein sont comptabilisés entièrement, tandis que les travailleurs situés en dessous de ce seuil ne sont pris en compte que pour moitié. L’occupation moyenne totale est ensuite déterminée en additionnant tous les résultats individuels.

Les travailleurs intérimaires peuvent également avoir une incidence sur l’effectif du personnel. Bien qu’ils ne soient pas liés à l’utilisateur par un contrat de travail, les intérimaires (engagés pour des raisons autres que le remplacement d’un travailleur dont l’exécution du contrat est suspendue) sont pris en compte selon une méthode de calcul spécifique. L’occupation moyenne des travailleurs et celle des intérimaires sont finalement additionnées. Lorsque les seuils légaux sont ainsi atteints, l’entreprise doit organiser des élections sociales.

Candidats et électeurs : qui peut participer ?

Les élections sociales donnent aux travailleurs une voix au sein de l’entreprise, mais certaines règles doivent être respectées. Toute personne souhaitant se porter candidate doit notamment

• travailler dans l’entreprise dans le cadre d’un contrat de travail ou d’apprentissage,

• disposer d’une ancienneté suffisante,

• et appartenir à la catégorie de personnel qu’elle souhaite représenter.

Les membres du personnel de direction et les conseillers en prévention ne peuvent pas se porter candidats.

Certaines conditions s’appliquent également au droit de vote. Les membres du personnel de direction sont ainsi exclus du droit de vote et les travailleurs doivent justifier d’une durée minimale d’occupation dans l’entreprise. Dans certains cas, les travailleurs intérimaires peuvent eux aussi voter au sein de l’entreprise dans laquelle ils sont occupés.