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rejet de l’accord brexit: et maintenant… ?

International
16 janvier 2019

par Bert Vandorpe et Hannelore Durieu

Rejet de l’accord Brexit: et maintenant… ?

Presque 3 ans après le vote du peuple britannique en faveur d’un retrait de l’Union européenne, le parlement britannique a hier soir rejeté avec une large majorité l’accord Brexit de Theresa May et l’Union européenne. Un scénario « No Deal Brexit » est plus que jamais probable et les entreprises feraient bien de se préparer.

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Scénario “No-deal”?

Avec encore 70 jours jusqu’à Brexit (29 mars 2019), il est plus que jamais probable que les deux partis se sépareront lors d’un scénario « no deal ». Un retrait instantané du Royaume Uni de l’Union européenne a toutefois de vastes conséquences.

Ainsi, une des plus importantes conséquences est que les livraisons des biens à partir de et vers le Royaume Uni seront soumises d’un jour à l’autre à des tarifs et formalités douaniers. Le temps et les frais supplémentaires que cela entraînera, se feront ressentir auprès des entreprises et en fin de compte les consommateurs.

Etant donné que 4 sur 5 entreprises belges n’ont toujours pas entamé les préparations nécessaires, le Ministre De Croo a annoncé que chaque entreprise qui entretient des relations commerciales avec le Royaume Uni sera attribué un numéro EORI. Ce numéro identifie l’entreprise auprès de la douane et assure que l’entreprise peut continuer ses relations commerciales après la date du 29 mars 2019 avec l’île britannique. Il espère que les entreprises l’entendent comme un signal pour entamer urgemment les préparations nécessaires.

Pour des explications plus élaborées des implications de Brexit, nous vous référons à notre article dans lequel vous trouveres plus de détails à ce propos.

Les jours à venir, il reste à voir si le Royaume Uni prendra les décisions adéquates afin d’éviter le scénario redouté « no deal ». Pour y arriver, il y a encore quelques options…

Les options restantes

Cette semaine, Theresa May se rendra à Bruxelles afin de demander des concessions. L’Union européenne y répondra peut-être bien, mais ces concessions ne constitueront qu’une goutte d’eau dans l’océan. L’accord modifié sera très probablement aussi rejeté résolument.

Si dans les jours à venir la chute du gouvernement britannique est provoquée et des élections suivent, la nouvelle partie au pouvoir essaiera probablement d’atteindre un accord avec l’Union européenne selon ses propres conditions.

Un nouveau référendum à propos du retrait du Royaume Uni ne peut être exclu entièrement. Si le peuple britannique décide différemment, le processus Brexit pourrait être renversé. Toutefois, le référendum ne peut être organisé lorsque le parlement a atteint une marjorité, qui ne semble pas être le cas à l’heure actuelle.

L’option la plus évidente est que le Royaume Uni trouve une solution interpartis pour résoudre le blocage politique actuelle. Ainsi, on essaie de trouver une majorité dans le parlement britannique qui soutient unanimement un accord possible. Pour y arriver, May devra faire quelques concessions, ce qui peut résulter dans un Brexit doux. Le Brexit tendra vers le modèle nordique, selon lequel la liberté des personnes est respectée et une zone de libre échange est créée.

Lorsque une telle solution pourrait être trouvé au sein du gouvernement britannique, elle devra être renégociée avec l’Union européenne. Dès lors, la date limite du 29 mars 2019 devra à ce moment-là quasi certainement être prorogée.

Nous suivons attentivement l’évolution!

Que peuvent faire les entreprises?

Si les entreprises souhaitent éviter toute mauvaise surprise, elles doivent en tout état de cause se préparer pour un scénario “no deal”. Les experts Vandelanotte peuvent vous assister afin d’entamer les préparations nécessaires.

Avez-vous des questions à ce propos, n’hésitez pas à contacter nos experts directement ou par e-mail : contact@vdl.be .

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Bert Vandorpe

Senior Advisor Tax bert.vandorpe@vdl.be

Hannelore Durieu

Accountmanager International hannelore.durieu@vdl.be

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