Transfer pricing: documentatieverplichting voor internationale groepen

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Nico Demeyere

Manager Tax nico.demeyere@vdl.be

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30 avril 2024

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16 avril 2024

Les bénéfices de votre filiale étrangère seront-ils bientôt imposés en Belgique ?

La nouvelle législation sur les sociétés étrangères contrôlées (CFC - Controlled Foreign Companies), publiée fin décembre 2023 et en vigueur depuis l'exercice fiscal 2024 (exercices clôturés à partir du 31/12/2023), élargit considérablement le champ d'application du régime des CFC.