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contrôle de la taxe sur les opérations d'assurances

25 janvier 2016

par Hannelore Durieu et Julie Vantomme

Contrôle de la taxe sur les opérations d'assurances

Actuellement, les sociétés internationales possédant un établissement ou une organisation en Belgique seront contrôlées par le service Taxes Diverses au moyen d'un avis d'inspection.

Le service va vérifier si la taxe d'assurance a été payée par la police prise auprès des assureurs étrangers. En effet, la couverture des risques belges est la raison de l'imposition de cette taxe.

Si vous avez des questions concernant cette réglementation ou si votre entreprise a été contactée pour un tel contrôle, n'hésitez pas à prendre contact avec un de nos spécialistes.

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Hannelore Durieu

Julie Vantomme

Senior Advisor Tax
julie.vantomme@vdl.be

Clause de non-responsabilité
Nos avis s'appuient sur la législation, les interprétations et la doctrine en vigueur. Cela n'empêche que l'administration peut les remettre en cause ou que les interprétations existantes peuvent changer.