Pécule de vacances annuel : quoi, pour qui et combien ?

Qu’est-ce que le pécule de vacances ?

Le pécule de vacances est le paiement du salaire pendant les jours de vacances (pécule simple) et un supplément pour couvrir les dépenses de vacances (pécule double). Le versement du salaire ne s'applique qu'aux employés. Lorsque les ouvriers prennent des vacances, ils ne reçoivent pas de salaire. Ils reçoivent leur pécule simple et double en une seule fois.

Les employés reçoivent leur pécule de vacances de leur employeur. La situation est différente pour les ouvriers. L'employeur verse des cotisations de sécurité sociale à l'Office national des vacances annuelles (ONVA). L'ONVA répartit ces cotisations entre les différentes caisses de vacances de Belgique. L'ouvrier reçoit ensuite son pécule de vacances par l'intermédiaire de l'ONVA ou de la caisse de vacances agréée.

Qui a droit au pécule de vacances ?

Chaque salarié a droit à des jours et à un pécule de vacances. Le nombre de jours de vacances dépend des prestations de l'année précédente.

Les salariés à temps plein qui ont travaillé toute l'année précédente ont droit à 4 semaines ou 20 jours de congés payés (sur la base d'une semaine de 5 jours). Les salariés et les employés à temps partiel accumulent des droits à des vacances au prorata. Cette règle s’applique pour calculer la durée et le pécule de vacances.

Différence entre pécule de vacances simple et double

• Le pécule de vacances simple est le paiement du salaire pendant les jours de vacances. Un employé qui perçoit un salaire mensuel reçoit son salaire lorsqu'il prend ses jours de vacances. Pour les salariés payés à l'heure, le pécule de vacances est payé par heure de vacances prises.

• Le double pécule de vacances des employés correspond au versement annuel s'ajoutant au simple pécule de vacances pour la prise des vacances principales et est généralement versé en mai ou juin. Le double pécule de vacances est un complément proportionnel au droit acquis, avec un maximum de 4 semaines. Le calcul du double pécule de vacances est basé sur le salaire mensuel brut qui sert de référence au calcul et s'élève à 92 % de ce salaire mensuel. Le salaire brut comprend les éventuelles primes fixes de prestations et les montants fixes des avantages en nature.

• Les ouvriers reçoivent le pécule de vacances simple et double en un seul versement via la caisse de vacances entre le 2 mai et le 30 juin en fonction de leurs prestations de l'année précédente.

Pécule de vacances de départ en cas de sortie de poste

Lorsqu'un employé change d'employeur ou cesse de travailler, le pécule de vacances doit être réglé et le pécule de vacances de départ doit être versé le jour de son départ. Ce montant est composé des jours de vacances que le salarié n'a pas encore pris cette année et des droits déjà acquis cette année pour l'année suivante.

Le prochain employeur de l'employé verse également un pécule de vacances, mais peut déduire le pécule de vacances de départ déjà versé.

Modification depuis le 1er janvier 2024

Depuis le 1er janvier 2024, la législation relative au règlement du pécule de vacances simple a changé. Le décompte intervient désormais en deux étapes. Dans un premier temps, un décompte de 90 % du salaire reçu pour le congé est effectué et ce, au moment où est pris le congé acquis auprès de l’employeur précédent. En d'autres termes, l'employé reçoit 10 % de son salaire journalier brut pour ce jour de vacances au moment où il le prend. La deuxième étape a lieu en décembre ou lors de sa sortie de poste. Au mois de décembre (ou lorsque le salarié part), un décompte final est effectué pour déterminer si les montants retenus tout au long de l'année étaient trop élevés ou trop faibles. Si les montants retenus étaient trop faibles, une retenue supplémentaire est effectuée ; si les montants retenus étaient trop élevés, un remboursement est effectué.

Le pécule de vacances simple de départ est considéré comme un salaire et l'employeur paie des cotisations sociales sur ce montant. Vous devez déduire les cotisations sociales sur une partie du pécule double (6,8 %). Aucune cotisation patronale n'est due sur ce montant. Pour le reste du pécule double de vacances de départ (0,87 %), la cotisation sociale personnelle est exonérée de cotisations sociales.