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Actualités 17 janvier 2019 Par Lieven Goossens et Anneleen Wydooghe

Nouvelle procédure en matière de « single permit » ou permis unique en vigueur depuis le 1er janvier 2019

Nouvelle procédure en matière de « single permit » ou permis unique en vigueur depuis le 1er janvier 2019
Clause de décharge de responsabilité
Dans nos conseils, nous nous basons sur la législation actuelle, les interprétations et la doctrine. Ce qui n'empêche pas que l'Administration puisse les contester ou que des interprétations existantes puissent changer.
Lieven Goossens
Lieven Goossens
Anneleen Wydooghe
Anneleen Wydooghe

Actualités et séminaires

Séance d’information sur le Nouveau Code des Sociétés et des Associations (Sint-Niklaas)
Séminaire 15 mai 2019
Ce ne fut pas une mince affaire, mais le 28 février 2019, le nouveau Code des Sociétés et des Associations (« CSA ») a finalement été approuvé. Ce nouveau CSA entrera progressivement en vigueur à partir du 1er mai 2019. Le nouveau Code apporte une foule de modifications substantielles. Le législateur ayant privilégié la simplification et une plus grande flexibilité. pour en savoir plus ...
Séance d’information sur le Nouveau Code des Sociétés et des Associations (Bruxelles)
Séminaire 21 mai 2019
Ce ne fut pas une mince affaire, mais le 28 février 2019, le nouveau Code des Sociétés et des Associations (« CSA ») a finalement été approuvé. Ce nouveau CSA entrera progressivement en vigueur à partir du 1er mai 2019. Le nouveau Code apporte une foule de modifications substantielles. Le législateur ayant privilégié la simplification et une plus grande flexibilité. pour en savoir plus ...
Séance d’information sur le Nouveau Code des Sociétés et des Associations (Tournai)
Séminaire 28 mai 2019
Ce ne fut pas une mince affaire, mais le 28 février 2019, le nouveau Code des Sociétés et des Associations (« CSA ») a finalement été approuvé. Ce nouveau CSA entrera progressivement en vigueur à partir du 1er mai 2019. Le nouveau Code apporte une foule de modifications substantielles. Le législateur ayant privilégié la simplification et une plus grande flexibilité. pour en savoir plus ...