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Actualités 3 janvier 2018 Par Nikolas Vandelanotte

Pas de hausse des accises sur le diesel pour les professionnels

Pas de hausse des accises sur le diesel pour les professionnels
  • +Transporteur de marchandises pour votre propre compte ou pour le compte d'autrui au moyen de véhicules d'une MMA (masse maximale autorisée) égale ou supérieure à 7,5 tonnes ;
  • +Transporteur de personnes par des véhicules de catégorie M2 ou M3 ;
  • +Société de taxis.
    Clause de décharge de responsabilité
    Dans nos conseils, nous nous basons sur la législation actuelle, les interprétations et la doctrine. Ce qui n'empêche pas que l'Administration puisse les contester ou que des interprétations existantes puissent changer.
    Nikolas Vandelanotte