Pas de hausse des accises sur le diesel pour les professionnels
En 2018, les accises sur le diesel montent à nouveau en flèche. En effet, depuis le 1er janvier, les tarifs sont non seulement indexés, mais le système de cliquet est également réactivé. Ces deux mesures engendrent une hausse des accises sur le diesel d'une rapidité sans précédent. Heureusement, depuis quelques années, les utilisateurs de diesel à des fins professionnelles ont la possibilité de récupérer une grande part de ces accises par la voie dudit « diesel professionnel ».
Pour bénéficier de ce système, vous devez relever de l'une des catégories d'utilisateurs suivantes :
- +Transporteur de marchandises pour votre propre compte ou pour le compte d'autrui au moyen de véhicules d'une MMA (masse maximale autorisée) égale ou supérieure à 7,5 tonnes ;
- +Transporteur de personnes par des véhicules de catégorie M2 ou M3 ;
- +Société de taxis.
Si vous relevez de l'un de ces groupes, il vaut peut-être encore la peine de recourir à ce régime, si ce n'est pas encore le cas actuellement. Fin 2018, la récupération peut en effet se monter à 0,30 euro au total par litre de diesel consommé.
Pour tout complément d'informations, n'hésitez pas à contacter votre Account Manager ou l'un de nos spécialistes sur contact@vdl.be.
Dans nos conseils, nous nous basons sur la législation actuelle, les interprétations et la doctrine. Ce qui n'empêche pas que l'Administration puisse les contester ou que des interprétations existantes puissent changer.
