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Actualités 3 janvier 2018 Par Nikolas Vandelanotte

Pas de hausse des accises sur le diesel pour les professionnels

Pas de hausse des accises sur le diesel pour les professionnels
Clause de décharge de responsabilité
Dans nos conseils, nous nous basons sur la législation actuelle, les interprétations et la doctrine. Ce qui n'empêche pas que l'Administration puisse les contester ou que des interprétations existantes puissent changer.
Nikolas Vandelanotte