par Bert Vandorpe et Peter Empsten
Report de l’augmentation de la TVA pour la culture, le sport et les plats à emporter
Le gouvernement fédéral a provisoirement reporté l’augmentation prévue de la TVA de 6 % à 12 % pour les secteurs de la culture, du sport, des loisirs et du takeaway. Cette décision fait suite à un avis cinglant du Conseil d’État, qui a formulé d’importantes objections à l’égard de la réforme proposée.
Pourquoi l’augmentation de la TVA est-elle reportée ?
Le Conseil d’État a notamment pointé des incohérences dans la distinction entre différents types d’événements culturels.
Ainsi, une représentation de musique classique resterait soumise au taux de 6 %, tandis qu’un concert de musique pop serait taxé à 12 %. Selon l’avis rendu, cette distinction manque d’objectivité et n’est pas assez sécurisée juridiquement.
Pour les plats à emporter (takeaway), la réglementation proposée s’est également révélée problématique.
Les critères permettant de déterminer quels produits relèveraient du taux de 6 % ou de 12 % étaient trop vagues et difficilement applicables en pratique.
Cette partie de la réforme est donc provisoirement reportée.
Quelles sont les augmentations de TVA qui entreront effectivement en vigueur ?
Toutes les modifications prévues ne sont pas abandonnées. À partir du 1er mars, les hausses suivantes entreront bien en vigueur :
• Hébergement (nuits d’hôtel, logements de vacances, campings) : de 6 % à 12 %
• Pesticides : de 12 % à 21 %
Des questions quant à l’impact pour votre secteur ?
Le report ne signifie pas que la réforme de la TVA est définitivement écartée. Au contraire : le gouvernement devra revoir en profondeur le dispositif. La période à venir permettra de clarifier la manière dont le gouvernement entend affiner la réglementation afin de parvenir à une proposition opérationnelle.
Il est dans l’intérêt des indépendants de préparer différents scénarios s’ils sont actifs dans :
• la culture et l’organisation d’événements
• les clubs sportifs et le secteur récréatif
• l’horeca et le takeaway
• l’hébergement et le tourisme
Une modification du taux de TVA a en effet un impact direct sur :
• votre politique tarifaire
• votre marge brute
• votre position concurrentielle
• votre trésorerie
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Bert Vandorpe
Manager Tax bert.vandorpe@vdl.be
Peter Empsten
Certified Tax Advisor peter.empsten@crowevdl.be
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