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Actualités 22 janvier 2019 Par Lore Caneele et Mathieu Roelens

Évolution du droit de la preuve - Limites et numérisation

Évolution du droit de la preuve - Limites et numérisation

Modifications apportées au Code civil

Modifications apportées au Code de Droit économique

Clause de décharge de responsabilité
Dans nos conseils, nous nous basons sur la législation actuelle, les interprétations et la doctrine. Ce qui n'empêche pas que l'Administration puisse les contester ou que des interprétations existantes puissent changer.
Lore Caneele
Mathieu Roelens
Mathieu Roelens

Actualités et séminaires

Séance d’information sur le Nouveau Code des Sociétés et des Associations (Bruxelles)
Séminaire 21 mai 2019
Ce ne fut pas une mince affaire, mais le 28 février 2019, le nouveau Code des Sociétés et des Associations (« CSA ») a finalement été approuvé. Ce nouveau CSA entrera progressivement en vigueur à partir du 1er mai 2019. Le nouveau Code apporte une foule de modifications substantielles. Le législateur ayant privilégié la simplification et une plus grande flexibilité. pour en savoir plus ...
Séance d’information sur le Nouveau Code des Sociétés et des Associations (Sint-Niklaas)
Séminaire 15 mai 2019
Ce ne fut pas une mince affaire, mais le 28 février 2019, le nouveau Code des Sociétés et des Associations (« CSA ») a finalement été approuvé. Ce nouveau CSA entrera progressivement en vigueur à partir du 1er mai 2019. Le nouveau Code apporte une foule de modifications substantielles. Le législateur ayant privilégié la simplification et une plus grande flexibilité. pour en savoir plus ...
Séance d’information sur le Nouveau Code des Sociétés et des Associations (Tournai)
Séminaire 28 mai 2019
Ce ne fut pas une mince affaire, mais le 28 février 2019, le nouveau Code des Sociétés et des Associations (« CSA ») a finalement été approuvé. Ce nouveau CSA entrera progressivement en vigueur à partir du 1er mai 2019. Le nouveau Code apporte une foule de modifications substantielles. Le législateur ayant privilégié la simplification et une plus grande flexibilité. pour en savoir plus ...