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Actualités 5 décembre 2018 Par Wannes Gardin

La responsabilité des administrateurs bientôt limitée ?

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La responsabilité des administrateurs bientôt limitée ?

Qu’est-ce qui change ?

Comment le plafond est-il déterminé ?

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La responsabilité des administrateurs bientôt limitée ?

Applicabilité des limitations

Clause de décharge de responsabilité
Dans nos conseils, nous nous basons sur la législation actuelle, les interprétations et la doctrine. Ce qui n'empêche pas que l'Administration puisse les contester ou que des interprétations existantes puissent changer.
Wannes Gardin
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