Titres-services en Région Wallonne : moins avantageux ?

La sixième réforme de l'Etat a conduit les régions compétentes à déterminer elles-mêmes plusieurs avantages fiscaux. Le gouvernement wallon en a fait usage pour limiter l'avantage fiscal des titres-services.

Le montant des dépenses qui entrent en ligne de compte pour l'avantage fiscal doit être calculé en trois étapes à partir de l'exercice d'imposition 2016 (revenus 2015) :

Etape 1: Le prix d'achat total des titres-services émis au nom du contribuable et achetés pendant l'exercice d'imposition doit être diminué du prix d'achat total des titres qui seront remboursés au contribuable durant ce même exercice d'imposition.

Etape 2:Le résultat de l'étape 1 doit être multiplié par une fraction où le numérateur est égal à trois et le dénominateur égal au prix d'achat du titre-service.

Etape 3:Le résultat obtenu à l'étape 2 doit être multiplié par la fraction suivante:

• Avec comme numérateur: la différence entre le nombre de titres-services émis au nom du contribuable et achetés pendant la période imposable ET le nombre de titres-services remboursés au contribuable pour la même période (ne peut jamais être supérieur à 150);
• Avec comme dénominateur : la différence entre le nombre de titres-services achetés par le contribuable ET le nombre de titres-services remboursés au contribuable dans le courant de la période fiscale.

Le calcul ci-dessus démontre que l'avantage fiscal relatif aux titres-services sera diminué de manière drastique.

Par contre, le montant maximum déductible reste inchangé et s'élève toujours à 920 EUR (à indexer).

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