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Actualités 27 avril 2016 Par Hannelore Durieu et Stephanie Vanmarcke

Titres-services en Région Wallonne : moins avantageux ?

Titres-services en Région Wallonne : moins avantageux ?
  • +Avec comme numérateur: la différence entre le nombre de titres-services émis au nom du contribuable et achetés pendant la période imposable ET le nombre de titres-services remboursés au contribuable pour la même période (ne peut jamais être supérieur à 150);
  • +Avec comme dénominateur : la différence entre le nombre de titres-services achetés par le contribuable ET le nombre de titres-services remboursés au contribuable dans le courant de la période fiscale.
Clause de décharge de responsabilité
Dans nos conseils, nous nous basons sur la législation actuelle, les interprétations et la doctrine. Ce qui n'empêche pas que l'Administration puisse les contester ou que des interprétations existantes puissent changer.
Hannelore Durieu
Hannelore Durieu
Stephanie Vanmarcke
Stephanie Vanmarcke