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Actualités

Télétravailler en raison du coronavirus ? Le Service des Décisions Anticipées fait lui-même une proposition concernant les frais propres à l’employeur
Actualités 23 mars 2020
De plus en plus de Belges travaillent depuis leur domicile, par suite des mesures rigoureuses prises pour lutter contre le coronavirus. Aujourd’hui, le télétravail est donc la norme. Une procédure accélérée, dite « fast track », pour les demandes en matière de frais propres à l’employeur s’inscrivant dans le cadre du travail à domicile a ainsi été lancée en concertation avec le Service des Décisions Anticipées, par suite des mesures gouvernementales de lutte contre le coronavirus (Covid-19). pour en savoir plus ...
À quelles assurances pouvez-vous faire appel en période de coronavirus ?
Actualités 20 mars 2020
Les derniers jours, le gouvernement a déjà pris toute une longue série de mesures drastiques visant à endiguer le virus au plus vite. Les entrepreneurs mettent également tout en œuvre pour protéger au mieux leurs travailleurs. Qu’en est-il toutefois si l’entrepreneur est lui-même malade ou placé en quarantaine ? Et que faire si vous devez vous mettre temporairement en cessation de rémunération ? pour en savoir plus ...
Une association prestataire de services soumise à l’impôt des personnes morales
Actualités 22 janvier 2020
Avant 2015, les intercommunales, les structures de coopération et les régies communales autonomes étaient explicitement exclues de l'impôt des sociétés en vertu de la législation et assujetties à l’impôt des personnes morales. L’article de loi en question a toutefois été modifié en 2015 et ces organisations peuvent, aujourd’hui, également être soumises à l’impôt des sociétés. Il y a quelque temps, une association prestataire de services a obtenu un ruling positif concernant son statut fiscal. Une association prestataire de services est une structure de coopération à personnalité morale, spécifiquement créée par les communes. pour en savoir plus ...