Archives des lettres d'information

La mise en place d'un nouveau régime de régularisation fait débat depuis quelque temps. Sans doute entrera-t-il en vigueur le 1er juin 2016, même s'il subsiste encore quelques incertitudes.

Les principes généraux prévoient que les rémunérations sont imposées dans le pays où l'on travaille. Il existe cependant une exception pour les travailleurs frontaliers. Les conditions sont contrôlées plus strictement depuis 2015.

La sixième réforme de l'Etat a conduit les régions compétentes à déterminer elles-mêmes plusieurs avantages fiscaux. Le gouvernement wallon en a fait usage pour limiter l'avantage fiscal des titres-services.

Lorsque des employeurs étrangers font travailler leurs employés en France, ils doivent s'identifier auprès de l'inspection du travail français. Jusqu'ici rien de nouveau.

L'Administration fiscale Flamande a récemment ajouté un paragraphe dans une prise de position publiée précédemment. Le monde fiscal et juridique ne ressort pas indemne de ce petit ajout.

En matière de droits liés aux actions, on distingue traditionnellement les droits patrimoniaux et les droits découlant de la qualité d'associé.

Nous sommes très touchés par les événements de mardi dernier à Bruxelles. Nos pensées vont vers les familles et les proches des victimes.Nous témoignons également beaucoup de respect pour les services de secours et de sécurité et pour tous les membres du personnel de l'aéroport et des transports publics qui doivent travailler dans des circonstances pénibles.

Son excellente infrastructure de transport, son réseau étendu de fournisseurs de solutions d'entreposage et sa situation géographique centrale ont permis à la Belgique de devenir un des principaux hubs logistiques européens.

Le taux de l'impôt des sociétés, actuellement de 21%, serait ramené à 19% à partir de 2017. Il serait à nouveau abaissé à 18% en 2018. Le Luxembourg veut ainsi améliorer sa compétitivité vis-à-vis des autres pays européens.

L'année passée, nous vous informions que l'état français avait été condamné et avait donc été dans l'obligation d'adapter sa législation relative aux cotisations sociales sur les non-résidents. Le 1ier janvier 2016, la législation française est encore adaptée.

Les sociétés doivent mentionner dans leur déclaration fiscale les paiements qu'elles ont effectués à des personnes établies dans des paradis fiscaux. La Cour Constitutionnelle a confirmé que ce n'est pas contraire au principe d'égalité de la Constitution.

Actuellement, les sociétés internationales possédant un établissement ou une organisation en Belgique seront contrôlées par le service Taxes Diverses au moyen d'un avis d'inspection.

Le 31 décembre 2015, une nouvelle circulaire a été publiée en rapport avec la transmission d'une entreprise familiale ou d'une société.

Vandelanotte a gagné le prix 'Cloud Accountant Award 2015-2016'. Exact décerne ce prix convoité aux bureaux d'experts-comptables innovateurs qui, grâce à leurs nombreux efforts, ont amélioré les services pour leurs clients en faisant usage du 'cloud'.