par Dries Torreele et Bert Vandorpe
Brexit : plus de livraisons intracommunautaires à partir du 1er janvier 2021
Depuis le 1er février 2020, le Royaume-Uni n’est officiellement plus membre de l’Union européenne. Cependant, une période transitoire est prévue jusqu’au 31 décembre 2020. Dès lors, les conséquences du Brexit ne se feront réellement sentir qu’à partir du 1er janvier 2021. Mais quelles sont les implications concrètes pour les entreprises qui livrent des marchandises à des clients établis au Royaume-Uni ?
Vente B2B
À partir du 1er janvier 2021, une vente de marchandises dans un contexte B2B sera considérée comme une opération d’exportation exonérée. Un vendeur belge qui souhaite avoir recours à cette exonération devra pouvoir prouver que les marchandises ont effectivement été transportées vers le Royaume-Uni. Dans ce cas, une déclaration d’exportation (EX-A) doit mentionner le numéro de TVA du fournisseur dans la case 44.
Vente B2C
À partir du 1er janvier 2021, une vente dans un contexte B2C ne sera plus considérée comme une « vente à distance ». En effet, avant cette date, les vendeurs belges peuvent encore facturer la TVA belge, sauf si le plafond de 70 000 livres est dépassé pour les ventes à des particuliers britanniques. À partir de l’année prochaine, ces ventes seront également considérées comme une exportation exonérée de TVA.
Dries Torreele
Juriste fiscale dries.torreele@vdl.be
Bert Vandorpe
Senior Advisor Tax bert.vandorpe@vdl.be
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