Licencier en période de coronavirus : que doit savoir un employeur ?

Pour quels motifs pouvez-vous mettre fin au contrat de travail ?

Règles habituelles en matière de licenciement

Vous pouvez toujours mettre fin au contrat de travail, lorsque vous respectez les règles « habituelles » en matière de licenciement, également lorsque votre collaborateur ou votre collaboratrice est actuellement en chômage temporaire pour cause de coronavirus. Il y a toujours lieu de mettre fin au contrat de travail en respectant un délai de préavis ou en payant des indemnités de rupture du contrat.

Force majeure

Un licenciement pour cause de force majeure nécessite une situation rendant la poursuite du contrat de travail définitivement impossible. Comme le coronavirus est une situation de force majeure temporaire et non permanente, il ne peut être mis fin au contrat de travail pour cause de force majeure dans ce cadre et dès lors pas non plus sans respecter un délai de préavis ou payer des indemnités de rupture de contrat.

Motifs graves

Le contrat de travail peut également être rompu immédiatement pour cause de motifs graves. Dans ce cas, vous n’êtes pas redevable d’indemnités de rupture et aucun délai de préavis n’est également requis. Il doit toutefois être effectivement question d’une faute grave rendant immédiatement et définitivement impossible toute collaboration professionnelle ultérieure entre les deux parties. Par ailleurs, il y a toujours lieu de respecter une procédure stricte en cas de licenciement pour motif grave. N’hésitez surtout pas à contacter un spécialiste qui pourra vous accompagner dans ce cadre.

La motivation reste requise

La pandémie de coronavirus ne peut pas être invoquée sans plus comme motif de licenciement. En qualité d’employeur, vous devez donc toujours pouvoir motiver le licenciement. Dans certains cas, vous devrez également prévoir un accompagnement dans un parcours de reclassement professionnel. Les travailleurs qui sont néanmoins licenciés pour cause de coronavirus peuvent réclamer des dommages et intérêts pour cause de discrimination fondée sur la maladie ou pour abus du droit de licencier et licenciement manifestement déraisonnable. Par les temps qui courent, cela peut être néfaste pour votre entreprise.

Licenciement collectif

Dans certains cas, un employeur se voit contraint de procéder à une restructuration avec licenciement collectif. La réglementation en matière de licenciement collectif est stricte. On parle de licenciement collectif, lorsqu’au cours d’une période de soixante jours calendaires, vous souhaitez licencier un certain nombre de travailleurs pour un motif qui n’est pas inhérent à leur personne. Le licenciement collectif est également possible en cas de fermeture de votre entreprise. Lorsque vous cessez, par exemple, définitivement l’activité principale de votre entreprise ou d’un département spécifique de l’entreprise en entraînant ainsi une réduction du nombre de travailleurs à moins de 25 pour cent. Dans ce cas, vous êtes également tenu(e) de payer une indemnité de fermeture.