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Actualités 23 juin 2020 Par Jérémy Carsana et Jonathan Derdeyn

Prolongation du droit passerelle ou indemnité de relance ?

Prolongation du droit passerelle ou indemnité de relance ?

Dernières mesures approuvées

  • +Droit passerelle pour le mois de juin : Votre entreprise était encore obligatoirement fermée au 1er juin 2020 ou votre activité était encore non autorisée à cette date ? Dans ce cas, contactez directement votre caisse d’assurances sociales afin de réintroduire une demande de droit passerelle pour le mois de juin. La reconduction du droit passerelle pour juin n’est, en effet, pas automatique.
  • +Indemnité de relance : Votre entreprise était encore obligatoirement fermée le 3 mai 2020 ou votre activité n’était pas encore autorisée à cette date ? Vous pouvez justifier une baisse de votre chiffre d’affaires ou de vos commandes d’au moins 10% durant le 2ème trimestre de cette année par rapport à la même période l’an dernier ? Dans ce cas, vous pouvez introduire une demande en vue de bénéficier de l’indemnité de relance tout en continuant à exercer votre activité.
  • +Prolongation du droit passerelle en juillet et août 2020 : Votre entreprise n’était pas obligatoirement fermée le 3 mai 2020 ou votre activité était autorisée à cette date ? Votre chiffre d’affaires ou vos commandes n’ont pas diminué ? Dans ce cas, il est toujours possible de bénéficier du droit passerelle si vous êtes contraints d’interrompre vos activités durant 7 jours minimum en raison de la crise du coronavirus. A l’heure actuelle, les conditions et modalités de demande de ce droit ne sont pas encore connues.

L’indemnité de relance : qu’est-ce que c’est et qui peut y prétendre ?

  • +Indépendant à titre principal
  • +Primo-starter
  • +Conjoint aidant (affilié au maxi-statut)
  • +Indépendant à titre complémentaire ou assimilé qui verse, au moins, la cotisation minimale applicable aux indépendants à titre principal (745,51 euros par trimestre)
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Jérémy Carsana
Jérémy Carsana
Jonathan Derdeyn
Jonathan Derdeyn