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Actualités 22 juin 2020 Par Hannelore Durieu et Bert Vandorpe

Questions fréquentes : Les entrepreneurs en travaux de construction doivent-ils demander un numéro de T.V.A. en France ?

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Clause de décharge de responsabilité
Dans nos conseils, nous nous basons sur la législation actuelle, les interprétations et la doctrine. Ce qui n'empêche pas que l'Administration puisse les contester ou que des interprétations existantes puissent changer.
Hannelore Durieu
Hannelore Durieu
Bert Vandorpe
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