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plusieurs mesures de soutien « corona » supplémentaires approuvées par le superkern

Tax & Legal
10 juin 2020

par Dries Torreele

Plusieurs mesures de soutien « Corona » supplémentaires approuvées par le superkern

La semaine dernière, le superkern a approuvé plusieurs mesures supplémentaires relevant du troisième volet du Plan fédéral de Protection sociale et économique. Ces mesures visent à renforcer le pouvoir d’achat de groupes vulnérables et à donner un petit coup de pouce à l’économie.

Plusieurs mesures de soutien « Corona » supplémentaires approuvées par le superkern

Prolongation des mesures de soutien

Le premier paquet de mesures de soutien est constitué des mesures prises par le gouvernement fédéral au début de la crise du coronavirus. Ces mesures seront prolongées jusqu’au 31 août 2020 inclus. Les mesures « phare » sont le chômage temporaire pour cause de force majeure « Corona », le droit passerelle en faveur des indépendants et le congé parental « Corona ».

D’autres mesures ont en outre été prolongées, telles que le gel de la dégressivité des allocations de chômage, l’ensemble des mesures en faveur des artistes, le subside aux CPAS dans le cadre de l’aide alimentaire et les avantages liés aux dons de matériel informatique à destination des écoles.

Mesures de soutien spéciales en faveur des secteurs en difficulté

Le superkern a pris une série de mesures de soutien spéciales pour les secteurs en difficulté, notamment l’HoReCa, en vue d’atténuer les répercussions socioéconomiques d’une reprise progressive des activités. Les mesures portent sur :

  • la prolongation et l’amélioration du droit passerelle pour les indépendants jusqu’au 31 août 2020, qui pourra peut-être encore être prolongé jusqu’au 31 décembre 2020 inclus ;
  • la prolongation du chômage temporaire jusqu’au 31 décembre 2020 ;
  • une dispense progressive de versement du précompte professionnel pour les trois prochains mois, pour les secteurs très touchés qui ont dû recourir au chômage temporaire.

Ces mesures servent également d’incitants pour remettre au travail les travailleurs, qui sont actuellement toujours en chômage temporaire en raison du coronavirus. 

La garantie bancaire destinée à soutenir la solvabilité des entreprises sera également prolongée. Les modalités d’extension de cette garantie aux PME seront débattues au Parlement dans les meilleurs délais. Il en va de même pour les propositions éventuelles visant à soutenir les artistes.

Pouvoir d'achat et activité économique également au centre de l’attention

Le superkern est également attentif au pouvoir d’achat des Belges et à l’activité économique de notre pays. C’est dans ce cadre que les mesures de soutien supplémentaires suivantes ont également été approuvées :

  • Les employeurs auront la possibilité d’offrir à leurs travailleurs un chèque de consommation de 300 euros visant les secteurs les plus touchés. Ce chèque peut être utilisé pour l’achat de biens et de services dans le secteur de l’HoReCa, de la culture, etc. Il est totalement déductible et exonéré d’impôt. Un accord des partenaires sociaux s’impose toutefois ;
  • Un soutien supplémentaire est prévu pour les personnes bénéficiant d’un revenu d’intégration, les personnes handicapées et les personnes qui ont droit à la garantie de revenus aux personnes âgées (GRAPA). Cette mesure de soutien s’élève à 6 fois un montant mensuel de 50 euros ;
  • Toute personne résidant en Belgique pourra bénéficier d’un Rail Pass de la SNCB pour 10 trajets en train, valable du 1er juillet au 31 décembre 2020 inclus. Le supplément pour prendre son vélo à bord du train est temporairement supprimé ;
  • Un soutien supplémentaire est accordé aux CPAS grâce à une augmentation temporaire supplémentaire du taux de remboursement de 15 % de l’intervention fédérale.

Le superkern poursuivra à présent ses négociations avec le gouvernement fédéral au sujet du deuxième paquet de mesures de soutien supplémentaires.

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Dries Torreele

Juriste fiscale dries.torreele@vdl.be

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