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Actualités 19 mai 2020 Par Febe Louage et Stephanie Vanmarcke

Qui peut prétendre à la prime de compensation de 2 000 euros de la Région bruxelloise ?

Qui peut prétendre à la prime de compensation de 2 000 euros de la Région bruxelloise ?
  • +le droit passerelle doit être totalement octroyé pour le mois de mars ou d'avril en ce qui concerne les indépendants qui exercent leur activité en personne physique et les entreprises dont le gérant est indépendant ;
  • +les entreprises dont le gérant n’est pas indépendant ont droit à la prime si la majorité de leurs travailleurs sont en chômage temporaire du fait de la crise du coronavirus.
Clause de décharge de responsabilité
Dans nos conseils, nous nous basons sur la législation actuelle, les interprétations et la doctrine. Ce qui n'empêche pas que l'Administration puisse les contester ou que des interprétations existantes puissent changer.
Febe Louage
Febe Louage
Stephanie Vanmarcke
Stephanie Vanmarcke