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qui peut prétendre à la prime de compensation de 2 000 euros de la région bruxelloise ?

Tax
19 mai 2020

par Febe Louage et Stephanie Vanmarcke

Qui peut prétendre à la prime de compensation de 2 000 euros de la Région bruxelloise ?

Il a fallu attendre un peu mais, ce 14 mai, le gouvernement bruxellois a finalement annoncé les conditions d'application de la prime de soutien de 2 000 euros, qui pourrait être demandée dès le début du mois de juin.

Qui peut prétendre à la prime de compensation de 2 000 euros de la Région bruxelloise ?

Cette prime compensatoire de 2 000 euros s’adresse aux indépendants et aux entreprises ayant un siège d’exploitation en Région de Bruxelles-Capitale et occupant au maximum 5 collaborateurs à temps plein (ETP). Une seule prime pourra être demandée par entreprise.

Pour pouvoir prétendre à la prime, l’entreprise doit être confrontée à une baisse significative d’activité : 

  • le droit passerelle doit être totalement octroyé pour le mois de mars ou d'avril en ce qui concerne les indépendants qui exercent leur activité en personne physique et les entreprises dont le gérant est indépendant ;
  • les entreprises dont le gérant n’est pas indépendant ont droit à la prime si la majorité de leurs travailleurs sont en chômage temporaire du fait de la crise du coronavirus.

Les entreprises qui ont déjà bénéficié d’une autre prime dans ce contexte n’ont plus droit à cette prime compensatoire.

Vous avez des questions sur la prime de compensation bruxelloise ? N’hésitez donc pas à contacter votre Account Manager ou l’un de nos spécialistes à l’adresse e-mail contact@vdl.be.  

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Febe Louage

Senior Advisor International febe.louage@vdl.be

Stephanie Vanmarcke

Team Manager International stephanie.vanmarcke@vdl.be

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