par Hannelore Durieu et Biene Ongenaert
La Belgique et les Pays-Bas passent un accord concernant la situation fiscale des travailleurs à domicile. Les autres pays limitrophes suivront-ils l’exemple ?
De nombreux travailleurs belges, qui ont l’habitude de travailler aux Pays-Bas sous régime à temps plein ou à temps partiel, sont actuellement contraints d’effectuer leurs prestations à domicile. Ce travail à domicile peut avoir des répercussions négatives sur la rémunération qui, à présent, est imposable en Belgique. Afin de remédier à ce problème, la Belgique a passé un accord avec les Pays-Bas.
Un travailleur employé dans un contexte international est imposable dans le pays où il travaille physiquement. À savoir qu’un travailleur belge qui est actuellement contraint de travailler à domicile du fait de la crise du coronavirus est imposable en Belgique.
Pour éviter de devoir modifier le régime fiscal habituel du travailleur, la Belgique a passé un accord avec les Pays-Bas. Cet accord prévoit que le régime fiscal normal est maintenu en ce qui concerne les jours de prestations à votre domicile en raison de la crise sanitaire. Autrement dit, ces jours de travail à domicile sont considérés comme s'ils avaient été prestés dans le pays d’emploi habituel. L’accord est provisoirement valable au cours de la période du 11 mars au 31 mai, mais cette période peut être prolongée si nécessaire.
Des mesures ont également été prises concernant l’imposabilité de l’allocation de chômage temporaire. Des explications n’ont encore été données au sujet de ces mesures.
La Belgique négocie encore avec les autres pays limitrophes, afin de prévoir une solution en la matière. Les règles habituelles restent toutefois en vigueur en l’absence de tout accord conclu à ce sujet.
Vous travaillez dans un contexte international et vous avez des questions sur le travail à domicile ? N’hésitez donc surtout pas à contacter votre Account Manager ou nos spécialistes à l’adresse e-mail contact@vdl.be.
Hannelore Durieu
Accountmanager International hannelore.durieu@vdl.be
Biene Ongenaert
Senior Advisor Legal biene.ongenaert@vdl.be
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