par Dries Torreele
Réduction temporaire du taux de T.V.A. sur les masques buccaux et les gels pour les mains
En date du 2 mai 2020, le Conseil des ministres a décidé de réduire le taux de T.V.A. sur les masques buccaux et les gels hydroalcooliques de 21 % à 6 %. Ce taux réduit est valable du 4 mai 2020 au 31 décembre 2020 inclus sur les livraisons, les importations et les acquisitions intracommunautaires de ces produits.
En ce qui concerne les masques buccaux, il a spécifiquement été fixé qu’il doit s’agir des produits portant l’un des codes suivants :
- 4818 90 10 00
- 4818 90 90 00
- 6307 90 98 10
- 6307 90 98 91
- 6307 90 98 99
- 9020 00 00 80
Les masques buccaux dans le sens large du terme, allant des masques confectionnés en « non tissé » aux masques faits à la main, relèvent de ces codes produits.
Vous avez des questions sur cette réduction temporaire du taux de T.V.A. sur les masques buccaux et les gels pour les mains ? N’hésitez donc pas à contacter l’un de nos spécialistes sur corona@vdl.be.
Dries Torreele
Juriste fiscale dries.torreele@vdl.be
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