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Actualités 22 avril 2020 Par Veerle Cool

Prime de nuisances corona en Flandre : supplément de 160 euros par jour de fermeture obligatoire

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Clause de décharge de responsabilité
Dans nos conseils, nous nous basons sur la législation actuelle, les interprétations et la doctrine. Ce qui n'empêche pas que l'Administration puisse les contester ou que des interprétations existantes puissent changer.
Veerle Cool
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