Coronavirus et réductions de valeur sur créances commerciales en cours ?

Quand une réduction de valeur est-elle possible ?

Pour qu'une réduction de valeur sur une créance commerciale impayée puisse effectivement être acceptée d’un point de vue fiscal, la probabilité de la perte doit absolument ressortir des circonstances particulières survenues au cours de la période imposable et non d’un simple risque d’ordre général.

Réductions de valeur en période de coronavirus

Dans sa circulaire 2020/C/45, l’Administration fiscale confirme que la crise du coronavirus est effectivement une circonstance particulière. Dès lors, si votre entreprise se trouve face à un client qui présente des créances impayées faisant suite à la crise du coronavirus et aux mesures prises par le gouvernement, une réduction de valeur peut s’avérer utile.

À noter toutefois que ce principe n’est pas généralement applicable à toutes les créances commerciales impayées. Dans le relevé 204.3 à joindre à la déclaration à l'impôt des sociétés, vous devrez en effet indiquer, pour chaque client débiteur, le motif concret pour lequel la crise du coronavirus était la cause de ses difficultés de paiement. En cas de contrôle fiscal, l’Administration fiscale fera cependant preuve d’une plus grande souplesse lors de son évaluation des difficultés de paiement. Il est en tout cas indiqué d’étayer dûment vos réductions de valeur. En effet, les contrôles fiscaux n’auront lieu que lorsque la crise sera (espérons-le) bien loin derrière nous.

Vous avez des questions sur les réductions de valeur en période de coronavirus ou vous souhaitez vérifier si vos créances en cours entrent en ligne de compte dans ce cadre ? Nous vous invitons à contacter votre Account Manager ou l’un de nos spécialistes à l’adresse e-mail contact@vdl.be.