par Hannelore Durieu et Bert Vandorpe
Détachements aux Pays-Bas : obligation de déclaration en vigueur à partir du 1er mars
Vous détachez vos travailleurs à l'étranger ? Alors, vous connaissez probablement les obligations administratives applicables aux employeurs dans certains pays. La déclaration préalable fait partie de ces formalités. L’obligation de déclaration est déjà valable actuellement en France, au Luxembourg et en Allemagne. Dès le 1ermars, il en ira de même pour les Pays-Bas.
Il était déjà question de déclaration préalable aux Pays-Bas, depuis peu. Il fallait néanmoins attendre l’implémentation d’une plate-forme électronique. Celle-ci est enfin mise en place. Vous pouvez consulter cette plate-forme électronique en cliquant sur ce lien.
Les employeurs et les indépendants établis dans l’EEE ou en Suisse sont tenus de transmettre certaines informations par le biais de cette plate-forme préalablement à l’exécution des travaux aux Pays-Bas. Il s’agit notamment de faire une description des travaux, d’indiquer la durée prévue des travaux, le lieu d’exécution des travaux et l’identité des travailleurs. L’obligation de déclaration s’applique à tous les détachements réalisés à partir du 1er mars 2020.
Vous vous posez des questions sur le détachement de vos travailleurs aux Pays-Bas ou dans l’un de nos pays voisins ? Dans ce cas, nous vous invitons à contacter l’un de nos spécialistes à l’adresse contact@vdl.be.
Hannelore Durieu
Accountmanager International hannelore.durieu@vdl.be
Bert Vandorpe
Senior Advisor Tax bert.vandorpe@vdl.be
Clause de non-responsabilité
Nos avis s'appuient sur la législation, les interprétations et la doctrine en vigueur. Cela n'empêche que l'administration peut les remettre en cause ou que les interprétations existantes peuvent changer.