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Actualités 14 janvier 2020 Par Eline Demeyere et Griet Pelgrims
Clause de décharge de responsabilité
Dans nos conseils, nous nous basons sur la législation actuelle, les interprétations et la doctrine. Ce qui n'empêche pas que l'Administration puisse les contester ou que des interprétations existantes puissent changer.
Eline Demeyere
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Griet Pelgrims
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