Is onze effectentaks ongrondwettelijk?

Legal Tax & Legal

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Dries Torreele

Juriste fiscale dries.torreele@vdl.be

Bert Vandorpe

Senior Advisor Tax bert.vandorpe@vdl.be

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9 avril 2024

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Il ne faut pas prendre pour argent que les conditions générales seront effectivement appliquées en cas de litige ou de conflit. Plusieurs conditions doivent être remplies pour que les conditions générales soient applicables et garantissent ce que l'on appelle l'"opposabilité".

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19 mars 2024

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Avec l'introduction par phases des obligations en matière d'énergie et de durabilité, de plus en plus de Flamands sont confrontés à la réglementation en la matière. Nous donnons un aperçu des mesures entourant l'obligation de rénovation pour les bâitments résidentiels et non résidentiels.

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12 mars 2024

Réforme du système des flexi-jobs depuis le 1er janvier 2024

Depuis son introduction en 2015, le système des flexi-jobs a déjà fait l’objet de plusieurs extensions et modifications. Dans cet article, nous examinons les récents changements qui sont entrés en vigueur le 1er janvier 2024, suite à la loi-programme du 22 décembre 2023.