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Actualités 15 octobre 2019 Par Dries Torreele

Raisons pour lesquelles vous devrez vérifier le numéro de T.V.A. de votre client(e) de l’UE à partir de 2020 !

Raisons pour lesquelles vous devrez vérifier le numéro de T.V.A. de votre client(e) de l’UE à partir de 2020 !

Obligation de mentionner le numéro de T.V.A. intracommunautaire à partir de 2020

Pour qui ces modifications revêtent-elles de l’importance ?

  • +les entreprises qui effectuent des livraisons intracommunautaires ;
  • +les entreprises qui détiennent un stock dans d’autres pays de l’UE ;
  • +les entreprises impliquées dans des transactions en chaîne.

Qu’est-ce qui change ?

Que devez-vous faire ?

Clause de décharge de responsabilité
Dans nos conseils, nous nous basons sur la législation actuelle, les interprétations et la doctrine. Ce qui n'empêche pas que l'Administration puisse les contester ou que des interprétations existantes puissent changer.
Dries Torreele
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