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Actualités 12 mars 2019 Par Hannelore Durieu et Febe Louage

Donation, vente, ... d'actions d’une société belge : la vigilance est de mise dans un contexte international !

Donation, vente, ... d'actions d’une société belge : la vigilance est de mise dans un contexte international !
Clause de décharge de responsabilité
Dans nos conseils, nous nous basons sur la législation actuelle, les interprétations et la doctrine. Ce qui n'empêche pas que l'Administration puisse les contester ou que des interprétations existantes puissent changer.
Hannelore Durieu
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Febe Louage
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