Versements de dividendes d’origine française : une optimisation est-elle possible ?
Après une longue et mûre réflexion, vous décidez de créer une société en France. Ce n’est qu’un début. Il reste quelques décisions à prendre dont dépendra la taxation, lorsqu’il s’agira de récolter les fruits de votre activité rentable en France. Ainsi, vous devez notamment réfléchir à l’implantation de cette société française dans votre structure de groupe existante ou votre patrimoine personnel.
Dans un contexte international, la taxation d’un dividende ou d'un bonus de liquidation peut en effet varier considérablement selon le mode de détention des actions de votre société française : personnellement ou par le biais de votre société (belge).
Vous détenez personnellement les actions de votre société française
Tout résident belge qui perçoit un dividende ou un bonus de liquidation d'une société française sera taxé sur celui-ci en Belgique et en France.
En vertu de la législation interne belge, un précompte mobilier de 30 % est dû sur les dividendes distribués à des résidents belges tandis que, depuis 2018, la législation française prévoit une retenue à la source de 12,8 % sur les dividendes distribués à des personnes physiques non-résidentes.
Afin d'atténuer cette double imposition, la convention de double imposition stipule que la Belgique est tenue d’autoriser une imputation minimale de 15 % du dividende net (après la retenue à la source française). Jusqu'à ce jour, l’Administration belge a toutefois refusé celle-ci. Un dividende d’origine française est donc doublement taxé et votre revenu net s’en voit ainsi nettement réduit par rapport à un dividende ou un bonus de liquidation émanant d'une société belge. Voir l’exemple qui figure ci-dessous :
Vous détenez les actions de votre société française par l’intermédiaire de votre société belge
Toutefois, si c’est votre société belge qui détient les actions de votre société française, les distributions de dividendes peuvent - à certaines conditions - être entièrement exonérées d'impôt !
Ainsi, en vertu de la directive européenne relative aux sociétés mères et filiales, la retenue à la source française peut être supprimée et le dividende perçu dans la société belge ne pas être taxé grâce à l’application de la déduction RDT.
Dans le cadre de distributions de dividendes ultérieures ou d'une future liquidation, il peut donc être intéressant de transférer les actions de votre société française à votre société belge. Dans ce cadre, il est important d’examiner au préalable les conséquences entraînées par cette structure dans votre cas spécifique.
Vous souhaitez placer vos activités en France dans une société française et vous n’êtes pas encore tout à fait décidé(e) sur la structure ou vous possédez déjà une société française dont vous souhaitez optimisez la structure de groupe ? Alors, n’hésitez pas à contacter l’un de nos spécialistes à l'adresse contact@vdl.be.
Dans nos conseils, nous nous basons sur la législation actuelle, les interprétations et la doctrine. Ce qui n'empêche pas que l'Administration puisse les contester ou que des interprétations existantes puissent changer.
