par Febe Louage
La taxe sur les comptes-titres: opt-in ou non?
À partir de 2018, les personnes physiques qui détiennent un ou plusieurs comptes-titres d’une valeur totale de minimum 500.000 euros ont, pour la première fois, l’obligation de payer une taxe de 0,15 pour cent sur ce(s) compte(s)-titres. La première période de référence s’étend du 10 mars 2018 au 30 septembre 2018.
Lorsque vous êtes titulaire d’un compte-titres de plus de 500.000 euros auprès d’une banque, celle-ci retient automatiquement la taxe en question. Lorsque vous détenez des comptes-titres d’un montant inférieur à 500.000 euros auprès de plusieurs établissements, mais que leur valeur totale est néanmoins supérieure à 500.000 euros, deux possibilités d’acquitter la taxe vous sont offertes. Soit vous choisissez d'acquitter la taxe sur les comptes-titres vous-même, soit vous demandez à la banque de s’en charger pour vous (ce que l’on appelle l’opt-in).
Opt-in
Si vous optez pour la formule opt-in, la banque se chargera d’accomplir toutes les formalités utiles à votre place et reversera la taxe au Trésor. Dans ce cas, inutile de transmettre le nom, le prénom et le numéro d’identification du titulaire. La banque est tenue de déclarer et de payer la taxe pour le 20 décembre 2018 au plus tard.
Déclaration personnelle
Vous pouvez aussi choisir de déclarer et de reverser la taxe vous-même. Dans ce cas, vous devez mentionner votre nom, votre prénom et l’adresse de votre domicile, ainsi que votre numéro d’identification au registre national ou au registre bis, outre les données relatives à la période de référence et le montant dû. La taxe doit être payée pour le 31 août 2019 dernier délai. La déclaration en elle-même se fait toutefois au plus tard le dernier jour qui précède le dépôt de la déclaration à l’impôt des personnes physiques, sur la plate-forme MyMinfin.
Quelle est au fait la meilleure formule ?
La formule opt-in offre l’avantage de ne pas devoir informer le fisc sur le patrimoine imposable des titulaires de comptes-titres. Malgré l’obligation d’acquitter la taxe plus rapidement, les titulaires de comptes-titres ont toutefois l’avantage de bénéficier de l’anonymat.
Il faut encore attendre de voir si la taxe sera maintenue dans sa forme actuelle. En effet, plusieurs règlements en annulation ont déjà été introduits récemment. Cette affaire ne restera certainement pas sans suites. Vous aimeriez savoir quelle est la meilleure formule pour vous? Dans ce cas, n’hésitez surtout pas à contacter l’un de nos spécialistes via contact@vdl.be.
Febe Louage
Senior Advisor International febe.louage@vdl.be
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