Clause de décharge de responsabilité
Dans nos conseils, nous nous basons sur la législation actuelle, les interprétations et la doctrine. Ce qui n'empêche pas que l'Administration puisse les contester ou que des interprétations existantes puissent changer.
Dans nos conseils, nous nous basons sur la législation actuelle, les interprétations et la doctrine. Ce qui n'empêche pas que l'Administration puisse les contester ou que des interprétations existantes puissent changer.
Wannes Gardin
Actualités récents
Assouplissement du télétravail pour les travailleurs frontaliers entre la Belgique et le Luxembourg
Un projet de loi prévoyant un assouplissement du télétravail pour les travailleurs frontaliers entre la Belgique et le Luxembourg a récemment été approuvé. En conséquence de cette modification, les travailleurs frontaliers pourront télétravailler dix jours de plus sans conséquences fiscales à partir du 1er janvier 2022.
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Le samedi n’est plus considéré comme un jour ouvrable ? Oui, mais pas dans tous les contextes
Dans un article précédent, nous vous informions sur la loi du 28 avril 2022 portant le livre 1er « Dispositions générales » du Code civil. Il y était stipulé que les jours ouvrables sont tous les jours autres que les jours fériés légaux, dimanches et samedis (article 1.7). Cependant, cette loi ne s’applique pas dans tous les contextes. Nous vous donnons quelques explications.
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Les droits d'auteur après la réforme fiscale
Le gouvernement fédéral a conclu un accord sur la réforme des droits d'auteur juste avant les vacances de Noël. Même si l'interprétation du champ d'application matériel a suscité des remous, les textes initiaux ont été adoptés par la commission de la Chambre. Nous vous présentons les principales mises à jour ci-dessous.
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