Approbation de la loi sur les revenus supplémentaires exonérés d’impôt
Source: 'Fiscale wenken'
La loi relative à la relance économique et au renforcement de la cohésion sociale a été approuvée le 18 juillet 2018. Elle complète ainsi les trois volets relatifs aux revenus supplémentaires exonérés d'impôt. Concrètement, tout contribuable peut dorénavant percevoir des revenus supplémentaires exonérés d’impôt à concurrence de 6.000 EUR, à indexer/classer sous les dénominateurs « travail associatif », « services occasionnels » et « économie collaborative ». Dans cet article, nous abordons la question du traitement fiscal de ces trois piliers des « revenus supplémentaires exonérés d'impôt ».
Clause de décharge de responsabilité
Dans nos conseils, nous nous basons sur la législation actuelle, les interprétations et la doctrine. Ce qui n'empêche pas que l'Administration puisse les contester ou que des interprétations existantes puissent changer.
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Els Van Eenhooge
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