Sélectionnez votre langue:
Actualités 31 juillet 2018 Par Dries Torreele et Sofie Wauman

« Utilisation et exploitation » : une dérogation au principe interentreprises

« Utilisation et exploitation » : une dérogation au principe interentreprises

Le package T.V.A. en détail

Une exception : utilisation et exploitation

Clause de décharge de responsabilité
Dans nos conseils, nous nous basons sur la législation actuelle, les interprétations et la doctrine. Ce qui n'empêche pas que l'Administration puisse les contester ou que des interprétations existantes puissent changer.
Dries Torreele
Dries Torreele
Sofie Wauman
Sofie Wauman