Laat Raad van State oude technieken successieplanning herleven?

Tax & Legal Legal Planification successorale

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Carolien Christiaens

Juriste carolien.christiaens@vdl.be

Els Van Eenhooge

Senior Manager Tax els.vaneenhooge@vdl.be

Mathieu Roelens

Manager Legal mathieu.roelens@vdl.be

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9 avril 2024

L'opposabilité des conditions générales

Il ne faut pas prendre pour argent que les conditions générales seront effectivement appliquées en cas de litige ou de conflit. Plusieurs conditions doivent être remplies pour que les conditions générales soient applicables et garantissent ce que l'on appelle l'"opposabilité".

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19 mars 2024

Tour d’horizon de l’obligation de rénovation en Flandre

Avec l'introduction par phases des obligations en matière d'énergie et de durabilité, de plus en plus de Flamands sont confrontés à la réglementation en la matière. Nous donnons un aperçu des mesures entourant l'obligation de rénovation pour les bâitments résidentiels et non résidentiels.

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12 mars 2024

Réforme du système des flexi-jobs depuis le 1er janvier 2024

Depuis son introduction en 2015, le système des flexi-jobs a déjà fait l’objet de plusieurs extensions et modifications. Dans cet article, nous examinons les récents changements qui sont entrés en vigueur le 1er janvier 2024, suite à la loi-programme du 22 décembre 2023.