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Actualités 1 juin 2018 Par Nico Callewaert et Stijn Moreau
Clause de décharge de responsabilité
Dans nos conseils, nous nous basons sur la législation actuelle, les interprétations et la doctrine. Ce qui n'empêche pas que l'Administration puisse les contester ou que des interprétations existantes puissent changer.
Nico Callewaert
Stijn Moreau
Stijn Moreau