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Actualités 29 mai 2018 Par Hannelore Durieu et Bert Vandorpe

Introduction de l’obligation de déclaration de dispositifs fiscaux dès 2020

Introduction de l’obligation de déclaration de dispositifs fiscaux dès 2020

De quels dispositifs s’agit-il ?

Qui est soumis à l’obligation de déclaration ?

Quelle est la date d’entrée en vigueur de l’obligation de déclarer des dispositifs ?

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Hannelore Durieu
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Bert Vandorpe
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