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Actualités 8 mai 2018 Par Griet Pelgrims

L’Ordre des Médecins présente une nouvelle déontologie : une (r)évolution en matière de sociétés et d’associations ?

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Une bonne nouvelle pour les conseillers professionnels

Statuts et conventions de collaboration

  • +Le médecin peut conclure des conventions de collaboration en vue de l’exercice de sa profession.
  • +Le médecin évite toute forme de collusion.
  • +Le médecin reste toujours individuellement responsable de ses actes médicaux.
  • +L’exercice de sa profession et l’organisation de la collaboration professionnelle doivent correspondre aux dispositions de la déontologie médicale et être fixés dans une convention écrite.

Conclusion

Clause de décharge de responsabilité
Dans nos conseils, nous nous basons sur la législation actuelle, les interprétations et la doctrine. Ce qui n'empêche pas que l'Administration puisse les contester ou que des interprétations existantes puissent changer.
Griet Pelgrims
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