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Actualités 8 mai 2018 Par Griet Pelgrims

L’Ordre des Médecins présente une nouvelle déontologie : une (r)évolution en matière de sociétés et d’associations ?

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Une bonne nouvelle pour les conseillers professionnels

Statuts et conventions de collaboration

  • +Le médecin peut conclure des conventions de collaboration en vue de l’exercice de sa profession.
  • +Le médecin évite toute forme de collusion.
  • +Le médecin reste toujours individuellement responsable de ses actes médicaux.
  • +L’exercice de sa profession et l’organisation de la collaboration professionnelle doivent correspondre aux dispositions de la déontologie médicale et être fixés dans une convention écrite.

Conclusion

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Clause de décharge de responsabilité
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