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Actualités 22 février 2018 Par René Van Asbroeck

Comment le fisc accueille-t-il les rapports des réviseurs d'entreprises ?

Tout comme les experts-comptables, les réviseurs d'entreprises sont des conseillers de première ligne. Ils sont dès lors parfaitement au courant des activités de l'entreprise de leur client. Par toutes sortes d'analyses et divers rapports, ils cherchent à donner une image fidèle de la vie économique de l'entreprise, à laquelle ils participent en retrait. Mais, quelle est au juste la valeur de ces rapports aux yeux du fisc ?

Généralités

  • +Une politique fiscale qui mise principalement sur les contrôles effectués par les propres collaborateurs formés à cet effet.
  • +La nature des contrôles fiscaux (consistant en particulier à rechercher des dépenses non admises ou des provisions excessives) et la vérification des déclarations administratives portant par exemple sur les amortissements ou les commissions.
  • +L'absence de tout seuil de pertinence dans les évaluations du fisc.

Rapports publics

Cela suffit-il pour dire que tous les rapports de contrôle n'ont aucune valeur dans une discussion avec le fisc ?

Clause de décharge de responsabilité
Dans nos conseils, nous nous basons sur la législation actuelle, les interprétations et la doctrine. Ce qui n'empêche pas que l'Administration puisse les contester ou que des interprétations existantes puissent changer.
René Van Asbroeck