Dans un jugement récent, la Cour d'appel de Bruxelles a estimé que la mise à disposition d'un logement meublé de vacances est dorénavant soumise à la T.V.A. lorsque - par exemple - des frais d'électricité, de nettoyage et d'entretien sont refacturés au locataire.

Au premier abord, il ne s'agit pas d'une bonne nouvelle. Cette décision signifie en effet qu'il faut dorénavant imputer la T.V.A. en plus du prix convenu avec le locataire. Ce qui engendre une augmentation considérable du prix de la location pour le locataire, mais aussi le droit de déduire les frais afférents à la location d'un logement de vacances à l'occasion d'une telle mise à disposition. Cela permettrait par exemple de récupérer la T.V.A. sur les travaux de peinture, de transformation, ... réalisés.

Compte tenu des nombreux compatriotes qui mettent un logement en location en Ardennes, à la côte ou dans nos grandes villes, ce nouveau régime peut donc représenter une sérieuse économie pour de nombreux propriétaires.