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Actualités 5 décembre 2017 Par Dries Torreele

Déclarations trimestrielles à la T.V.A. ? N'oubliez pas l'acompte à verser en décembre !

Déclarations trimestrielles à la T.V.A. ? N'oubliez pas l'acompte à verser en décembre !
  • +Si la T.V.A. à payer est supérieure à la T.V.A. déductible, il y a lieu d'indiquer la différence dans la grille 91 ;
  • +Si la T.V.A. à payer est inférieure ou égale à la T.V.A. déductible, il y a lieu d'indiquer « 0,00 » dans la grille 91 et vous n'avez pas d'acompte à payer.

L'acompte est égal à la T.V.A. que vous devriez payer sur la base de la déclaration T.V.A. du troisième trimestre
  • +Si la déclaration du troisième trimestre se traduit par un solde à payer dans la grille 71, ce montant est à payer et vous ne devez indiquer aucun montant dans la grille 91 de la déclaration du quatrième trimestre ;
  • +Si la déclaration du troisième trimestre se traduit par une valeur « 0,00 » dans la grille 71 ou si un crédit ressort de la grille 72, aucun acompte n'est à payer et aucun montant ne doit être repris dans la grille 91.

Tout déposant trimestriel peut choisir librement quel système utiliser. Si un acompte est dû, il est toutefois primordial de le payer avant le 24 décembre 2017, en prenant en considération le crédit éventuel de votre compte courant.

Pour toute autre question à ce sujet, n'hésitez pas à contacter votre Account manager ou l'un de nos spécialistes sur contact@vdl.be.

Clause de décharge de responsabilité
Dans nos conseils, nous nous basons sur la législation actuelle, les interprétations et la doctrine. Ce qui n'empêche pas que l'Administration puisse les contester ou que des interprétations existantes puissent changer.
Dries Torreele
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