L'Accord de gouvernement de l'été a entraîné toute une série de changements. Toutefois, peu de changements sont aussi radicaux que celui qui porte sur le régime des plus-values sur actions. En effet, à partir de 2018, toute société devra détenir une participation d'au moins 10 p.c., outre la durée de détention minimale applicable d'un an ou alors la valeur d'acquisition des actions devra s'élever à minimum 2,5 millions d'euros pour pouvoir entrer en ligne de compte pour l'exonération de la plus-value. Ces actions doivent toujours satisfaire à la condition de taxation comme c'est le cas actuellement.

Il sera donc beaucoup moins intéressant d'investir dans les actions pour bon nombre de sociétés. Seule la plus-value réalisée sur ladite condition de participation d'au moins 10 p.c. soit 2,5 millions d'euros, détenue pendant au moins un an pourra encore être exonérée. Le schéma figurant sous cet article indique comment les plus-values sur actions dans la société seront imposées.

À la lumière de ces mesures annoncées, il peut être intéressant d'aller regarder au-delà des frontières et d'investir dans des actions en Bourse par l'intermédiaire d'une société étrangère. Le tableau qui figure sous cet article établit une comparaison entre quatre pays ayant chacun leur propre régime d'imposition sur les plus-values : la Suisse, les Pays-Bas, le Luxembourg et Chypre. Il est évident qu'un investissement par le biais d'une société étrangère ne se limite pas à l'impôt sur la plus-value sur actions. Ce tableau ne donne qu'un aperçu comparatif de base. Nos spécialistes se feront un plaisir de vous aider à faire le bon choix.

Vous avez d'autres questions à ce sujet ? N'hésitez pas à contacter votre Account Manager ou l'un de nos spécialistes sur contact@vdl.be.

Disclaimer | Nos avis sont basés sur la législation actuelle, les interprétations et la doctrine. Ce qui n'empêche pas que l'Administration peut les contester ou d'autres interprétations par la suite.