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Actualités 1 août 2017 Par Dries Torreele et Els Van Eenhooge

Quelles sont les conséquences concrètes de l'accord gouvernemental conclu cet été ?

Quelles sont les conséquences concrètes de l'accord gouvernemental conclu cet été ?
À l'issue de longues négociations, le gouvernement Michel a enfin pu conclure un accord concernant le budget la semaine dernière. Comme d'habitude, le Premier ministre met l'accent sur les investissements dans l'économie : les emplois, la compétitivité et le pouvoir d'achat. Et la fiscalité y joue à nouveau un rôle majeur. Ce sont principalement les changements tant attendus au niveau de l'impôt des sociétés qui auront un impact sur nos sociétés. Nous établissons pour vous la liste des mesures annoncées dans le cadre de l'accord conclu cet été.

Tarif

Rémunération du dirigeant d'entreprise

Impôt minimal

Déduction des intérêts notionnels

Déduction pour investissement

Plus-values sur actions

Réduction du capital

Versements anticipés

Déduction des charges/provisions payées d'avance

Entreprises d'insertion

Contrôle fiscal

Autres mesures dans le cadre de l'impôt des sociétés

Impôt des personnes physiques

Clause de décharge de responsabilité
Dans nos conseils, nous nous basons sur la législation actuelle, les interprétations et la doctrine. Ce qui n'empêche pas que l'Administration puisse les contester ou que des interprétations existantes puissent changer.
Dries Torreele
Dries Torreele
Els Van Eenhooge
Els Van Eenhooge