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Actualités 26 juillet 2017 Par Hannelore Durieu et Dries Torreele

Quelles sont les conséquences de l'accord gouvernemental conclu cet été ?

Quelles sont les conséquences de l'accord gouvernemental conclu cet été ?
À l'issue de longues négociations, le Premier ministre Michel a présenté, ce midi, l'accord concernant le budget. Comme d'habitude, le Premier ministre met l'accent sur les investissements dans l'économie : les emplois, la compétitivité et le pouvoir d'achat. Et la fiscalité y joue à nouveau un rôle majeur. Ce sont principalement les changements tant attendus au niveau de l'impôt des sociétés qui auront un impact sur nos sociétés.

Tarif réduit progressif pour les PME

Taux ordinaire

Consolidation fiscale

Taxe sur les comptes-titres

Dispense au niveau des livrets d'épargne, des dividendes et de l'épargne-pension

Clause de décharge de responsabilité
Dans nos conseils, nous nous basons sur la législation actuelle, les interprétations et la doctrine. Ce qui n'empêche pas que l'Administration puisse les contester ou que des interprétations existantes puissent changer.
Hannelore Durieu
Hannelore Durieu
Dries Torreele
Dries Torreele