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Actualités 17 juillet 2017 Par Hannelore Durieu et Stephanie Vanmarcke

La taxe sur les résidences secondaires à Le Coq porte atteinte au principe d'égalité

La taxe sur les résidences secondaires à Le Coq porte atteinte au principe d'égalité
Clause de décharge de responsabilité
Dans nos conseils, nous nous basons sur la législation actuelle, les interprétations et la doctrine. Ce qui n'empêche pas que l'Administration puisse les contester ou que des interprétations existantes puissent changer.
Hannelore Durieu
Hannelore Durieu
Stephanie Vanmarcke
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