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Actualités 30 mai 2017 Par Hannelore Durieu et Stephanie Vanmarcke

Détachement au Luxembourg : des règles plus strictes

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Détachement au Luxembourg : des règles plus strictes
  • +Les données d'identification de l'entreprise concernée ;
  • +La date de début et la durée prévue du détachement ;
  • +Le lieu d'occupation au Luxembourg ;
  • +Le nom de la personne de contact au Luxembourg ;
  • +Les données personnelles des travailleurs, ainsi que leur profession ou leur fonction ;
  • +Une copie du contrat de travail et, le cas échéant, du contrat de mise à disposition ;
  • +Le formulaire de détachement A1 de l'UE ;
  • +Les documents officiels attestant les qualifications professionnelles des travailleurs.

Dans le cadre de la nouvelle loi, quatre documents supplémentaires doivent être transmis à l'inspection du travail :

  • +Les fiches de paie, ainsi que les preuves de paiement pour toute la durée du détachement ;
  • +Les pointages indiquant le début, la fin et la durée du travail journalier ;
  • +La copie du certificat médical d'embauche délivré par les services de santé et du travail compétents ;
  • +La copie du titre de séjour pour tout ressortissant d'un pays ne faisant pas partie de l'UE, qui est détaché au Luxembourg.

Tous les documents doivent toujours être traduits en langue française ou allemande. Le travailleur détaché doit en outre toujours être en possession du « badge social », qui est généré lors de la déclaration électronique. À l'occasion d'un contrôle, l'inspection du travail scannera le QR-code du badge social pour vérifier si les obligations susmentionnées ont bien été respectées.

Bien que tous les documents soient réunis sur une plateforme électronique, l'entreprise étrangère a encore l'obligation d'affecter une personne de contact au Luxembourg dont la tâche se limitera cependant aux contacts éventuels avec l'inspection du travail.

Pour toute question supplémentaire à ce sujet, n'hésitez pas à contacter l'un de nos spécialistes sur contact@vdl.be.

Clause de décharge de responsabilité
Dans nos conseils, nous nous basons sur la législation actuelle, les interprétations et la doctrine. Ce qui n'empêche pas que l'Administration puisse les contester ou que des interprétations existantes puissent changer.
Hannelore Durieu
Hannelore Durieu
Stephanie Vanmarcke
Stephanie Vanmarcke