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Actualités 9 mai 2017 Par Stefanie Defrancq

Organiser un événement à des fins de soutien financier : explications des règles en matière de T.V.A.

Organiser un événement à des fins de soutien financier : explications des règles en matière de T.V.A.

1) L'organisme qui organise l'événement doit relever du régime d'exemption de la T.V.A. approprié

2) Les opérations doivent être effectuées dans le cadre de prestations organisées aux fins d'apporter un soutien financier à ces organismes

3) Les opérations à des fins de soutien financier sont organisées par et pour l'organisme

Clause de décharge de responsabilité
Dans nos conseils, nous nous basons sur la législation actuelle, les interprétations et la doctrine. Ce qui n'empêche pas que l'Administration puisse les contester ou que des interprétations existantes puissent changer.
Stefanie Defrancq
Stefanie Defrancq