Sélectionnez votre langue:
Actualités 23 mars 2017

Obligation de retenue des dettes sociales et fiscales : un nouvel outil de vérification

Obligation de retenue des dettes sociales et fiscales : un nouvel outil de vérification

Responsabilité en matière de dettes sociales et fiscales

Un nouvel outil

Clause de décharge de responsabilité
Dans nos conseils, nous nous basons sur la législation actuelle, les interprétations et la doctrine. Ce qui n'empêche pas que l'Administration puisse les contester ou que des interprétations existantes puissent changer.