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Actualités 18 janvier 2017 Par Dries Torreele

Obligation de mentionner le numéro EORI en cas d'importation

Obligation de mentionner le numéro EORI en cas d'importation
Clause de décharge de responsabilité
Dans nos conseils, nous nous basons sur la législation actuelle, les interprétations et la doctrine. Ce qui n'empêche pas que l'Administration puisse les contester ou que des interprétations existantes puissent changer.
Dries Torreele
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