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Actualités 2 décembre 2016 Par Stephanie Dupont et Mathieu Roelens

Les achats en ligne pour la Saint-Nicolas et les fêtes de fin d'année - Leur retour est-il envisageable ?

Tout au long de l'année, le consommateur belge ne cesse d'acheter sur Internet ou dans des boutiques en ligne. Avec l'arrivée de Saint-Nicolas et de la période de Noël, ces ventes constituent une période de pic intense. Dans un certain sens, un achat sur Internet relève toutefois généralement de la gageure. À vrai dire, il y a toujours le risque qu'un article acheté sur Internet qu'on vous livre vous déçoive finalement. Vous auriez préféré ne pas faire cet achat. Soit. Et maintenant ?

Le droit de rétractation

Conclusions

Clause de décharge de responsabilité
Dans nos conseils, nous nous basons sur la législation actuelle, les interprétations et la doctrine. Ce qui n'empêche pas que l'Administration puisse les contester ou que des interprétations existantes puissent changer.
Stephanie Dupont
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Mathieu Roelens
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